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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "26/02/2003" du filtre Date de séance

portant déclassement dans le domaine privé du Département, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département, d'un terrain sur le territoire de la commune de SENTHEIM - RD 35.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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